Dénomination ou raison sociale : Sabine Safia AYEVA
(pour les cours de Pole & Salsa dispensés par POLE & SALSA SABINE et les cours proposés par Creamoovdance)
Forme juridique : AE
Siret : 804 236 289 00026
Représentant légal : Sabine AYEVA, Gérante
Entre : la sociéte Sabine Safia AYEVA (pour les cours Pole & Salsa et les cours Creamoovdance) ci-nommée après le « prestataire »
Et le client
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le prestataire de services est spécialisé dans la Pole Dance, la Salsa et les activités liées à la Pole Dance et Salsa.
Le client est un particulier. Le prestataire propose au client, qu’il accepte aux conditions ci-dessous d’assurer les cours et les stages conformément aux règles définies dans le présent contrat.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de cours, de stage et auprès du Prestataire et ce à partir du 01/07/2018.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de l’achat, pris connaissance de l’ensemble des informations précisées et des conditions générales de vente.
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client.
Les tarifs sont définis dans le présent contrat, un devis peut être fait ainsi qu’une facture à la demande du client.
Les informations concernant les cours, les stages sont données au client sur le site internet et/ou par mail et/ou par les réseaux sociaux et à la demande du client.
Article 2 : la prestation
La prestation peut être un cours ou un stage de pole dance, de Pole & Salsa ou d’une autre pratique liée à ces disciplines (souplesse, salsa, autres danses latines).
Article 3 : le prix et la révision de prix
3.1 - Le prix
Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le site internet du prestataire. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements que ce soit à la hausse ou à la baisse.
3.2 - Le paiement
Les honoraires seront facturés avant la prestation. Il est possible de commander une prestation dès la parution de cette dernière dans l’agenda du Prestataire. La réservation d’une prestation n’est effective que si le montant de celle-ci est payé en totalité. Tant que la prestation n’est pas totalement payée par le client, le prestataire se réserve le droit de vendre la prestation à un autre client.
Cours Individuel/Particulier uniquement sur rendez-vous, les cartes de cours abonnement à l’année ou les cartes de cours collectifs ne sont pas utilisables pour le cours individuel/particulier.
Seules les cartes avec la nomination cartes de cours particuliers concernent les cours individuels.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Article 4 : confidentialité
Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations privées et personnelles, données, qui leur auront été communiquées par le client.
La présente obligation perdurera pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit.
L’obligation de confidentialité visée plus haut ne s’applique pas :
- Pour le cas où le prestataire aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes.
- À la communication du présent contrat et de ses annexes, aux avocats, aux experts comptables et aux Commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leur client.
- Si la communication du présent contrat et de ses annexes est directement dictée par l’application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.
Le présent contrat n’empêche pas le prestataire de conclure des accords semblables avec d’autres tiers ayant des activités similaires ou différentes.
Article 5 : responsabilité
Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat.
Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, même au cas où le prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du prestataire ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.
Le client reconnait avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique de la pole dance, définis sur le site et par mail. Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, les consignes du coach et les autres participants.
Pour la sécurité du client, il sera demandé une attestation médicale pour l’aptitude à la pratique de la pole dance. En cas de grossesse et de problèmes de santé il est demandé au client de parler des problèmes de santé qui peuvent entrer en considération dans la pratique d’une activité physique et sportive au prestataire. Les cours sont interdits aux femmes enceintes.
Sans présentation d’attestation médicale pour l’aptitude de la pole dance/danse acrobatique, à la souscription du contrat, il ne sera d’aucune façon possible de demander un remboursement, un échange, une suspension ou don à une tierce personne en cas d’inaptitude décelée après la souscription du contrat, même sur présentation d’un certificat médicale. Il est demandé à chacun de travailler en binôme et de se parer/ « spoter » mutuellement.
Afin que tous les participants s’expriment sans être distraits ou intimidés, les spectateurs (familles, amis(ies), mari(e), enfants…) ne sont pas acceptés en cours en ligne. En cas de dégradation du matériel ou des locaux utilisés par le prestataire, par le client, ce dernier engage sa responsabilité pour le remboursement total ou partiel ou réparation totale ou partielle, selon appréciation du prestataire.
Article 6 : durée du contrat
Le présent contrat prend effet dès l’achat d’une prestation auprès du prestataire dont la durée est définie sur le site internet. Aucun report ou modification de la validité de la prestation.
Article 7 : résiliation et fin de contrat
En cas de refus de paiement, de non-paiement ou en cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, le prestataire adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée. Sans exécution par le débiteur dans un délai de 10 jours, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat, le versement de pénalités telles que définies ci-dessous, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Les pénalités dont serait redevable le client au titre de sa non-exécution seront égales à 20% de leur valeur du contrat.
Aucune résiliation de la prestation ne sera possible, ni échange avec une tierce personne, sauf cas exceptionnels (déménagement à plus de 50 km du prestataire ou handicap), à conditions de présenter des justificatifs (quittance de loyer, carte d’invalidité).
Le versement du paiement de la prestation pourra être suspendu en cas de grossesse ou blessures physiques graves.
Aucun remboursement partiel ou total de la prestation en cas d’abandon du client pour raisons personnelles.
Prolongation/report de contrat annuel (Abo annuel, carte annuelle)
Les abonnements et cartes annuelles présentent un tarif avantageux de par son engagement annuel que prend l’adhérent.
De ce fait, toute raisons, décisions personnelles ne présentent pas un motif valable pour la prolongation du contrat.
Motifs non recevables : Grossesse, Déménagement sur décision personnelle, chirurgie esthétique
Motifs recevables après étude :
- Mutation professionnelle obligeant l’adhérent à déménager à plus de 50km du studio : un justificatif sera demandé, stipulant que cette décision est prise par l’employeur.
- Maladie/Handicap empêchant la pratique d’une activité sportive notamment la pole dance : Justificatif du médecin traitant demandé.
Article 8 : annulation
Après l’achat et la réservation d’une prestation, il est possible d’annuler jusqu’à 24h avant l’heure de la prestation. Après ce délai, le montant du cours est redevable dans sa totalité et décompté de la carte de cours ou de l’abonnement. Toute absence lors d’une prestation réservée n’est pas remboursable, sur la carte de cours ou abonnement y compris. Report possible de la prestation sur justificatif médical, professionnel, ou de transports en commun, daté du jour de l’absence et transmis au prestataire dans les 3 jours de l’absence.
Aucun remboursement ni total ni partiel ne sera envisagé en cas de retard de la part de l’élève et/ou en cas de refus par le prestataire.
Article 9 : cession du contrat
Les deux parties s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous-traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers.
Article 10 : modification planning
Des modifications de planning peuvent être opérées tout au long de l’année. Ces modifications ne seront en aucun cas un motif de résiliation du présent contrat. Planning non contractuel (présentiel et online). Le prestataire se réserve le droit de le changer sans préavis.
A moins de 2 élèves inscrits pour un cours d’1h15 ou d’1h online , celui-ci sera annulé.
ARTICLE 11 : Fermeture temporaire/état d'urgence sanitaire/cours en ligne
Depuis Mars 2020, le studio dans lequel les cours sont organisés est soumis aux décisions de fermeture des établissements non essentiels sur des périodes ponctuels et provisoires.
Lors de ces fermetures, Sabine Safia AYEVA s’engage à proposer des cours en ligne qui s’effectueront sur ZOOM.
Lorsque vous vous inscrivez à un cours en ligne, vous recevrez par mail 15 min avant le début du cours, un lien vous dirigeant vers la réunion ZOOM.
Les conditions d’annulation, de résiliation ou de remboursement pour les cours en ligne sont les mêmes que pour les prestations vendues en présentiel au studio utilisé pour les cours, merci de prendre connaissance de ces conditions citées plus haut.
Les adhérents peuvent utiliser leurs cartes ou abonnements pour réserver les cours en ligne, dans ce cas : aucun report de validité ou d’abonnement ne sera proposé pour les abonnements annuels, les prélèvements continueront. Seules les personnes ne prenant pas de cours à l’année et pas de cours en ligne pourront se voir bénéficier d’un report éventuel.
A savoir que les adhérents ayant un abonnement annuel et une carte de cours d’1h30, se verront la possibilité d’avoir à la place d’un cours présentiel 3 cours en ligne qui seront décomptés des crédits restants. Et les adhérents ayant un abonnement annuel et une carte de cours d’1h00, se verront la possibilité d’avoir à la place d’un cours présentiel 2 cours en ligne qui seront décomptés des crédits restants.
Les adhérents annuels qui souhaitent mettre en pause leurs abonnements annuels devront envoyer un mail à info@pole-salsa-sabine.com au plus tard 14 jours après l’annonce de la fermeture du studio utilisé pour les cours.
Ils ne pourront pas accéder aux cours en ligne avec leurs abonnements et devront régler les cours en ligne depuis le site internet mentionnée par mail dans la newsletter, ou sur les réseaux sociaux.
SI LA DEMANDE N’EST PAS FAITE DANS LE DELAI DEMANDÉ, AUCUN REPORT OU ARRET DE PRELEVEMENTS NE SERA POSSIBLE.
La demande de mettre en pause l’abonnement est seulement possible à partir d’une fermeture minimum de 1 mois.
Pour les adhérents carte/abonnement annuel qui ne prennent pas de cours en ligne, un report de validité sera effectué à la réouverture.
Article 12 : moyens de paiement acceptés
- Espèces au comptant dans la totalité de la somme en une seule fois le jour de souscription
- ou en plusieurs fois par chèques (la totalité des chèques étant à remettre le jour de l’inscription)
- ou par Carte bleue (paiement online ou par le terminal Sumup).